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Par exemple, pour accéder à votre compte client sur notre site, vous devez utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe. Et vous êtes la seule personne responsable pour assurer la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités et transactions prenant place avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes donc entièrement responsable de tous les dommages conséquents à la divulgation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe par vous-même ou dus à une autorisation de leur divulgation de votre part ou provoqués par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre compte. Même si notre site se dégage de toute responsabilité quant à vos pertes découlant de tout usage non autorisé de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe, vous pourriez être responsable des pertes ou autres dommages subis par notre site en raison de tel usage non autorisé. En effet, l'utilisation de votre nom d'utilisateur et du mot de passe y relié vaut preuve de votre utilisation de nos services sur notre site.

Vous devrez immédiatement aviser notre site si vous vous rendez compte ou avez des raisons de croire qu'il y a un usage non autorisé de votre compte ou tout autre manquement aux normes reconnues en vue d'assurer la sécurité et la confidentialité sur l'Internet. Nous nous dégageons de toute responsabilité quelle qu'elle soit concernant toute réclamation reliée à l'usage de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en raison d'activités entreprises par toute tierce partie en dehors de votre contrôle ou en raison de votre manquement à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

C'est pourquoi nous vous recommandons de ne communiquer à personne votre mot de passe directement ou via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité, de le modifier régulièrement et de ne répondre en aucun cas à une requête en ligne vous demandant votre mot de passe. Notre site ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe que ce soit en ligne ou hors ligne, sauf lorsque vous devrez saisir votre mot de passe afin de vous connecter à notre site ou nos services. Voici quelques conseils concernant le choix et l'utilisation de mots de passe que nous vous suggérons d'appliquer.

Nous vous fournissons quelques conseils pour mieux assurer la sécurité de la transmission de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l'Internet.

Notre site verra à prendre les mesures nécessaires pour que ses équipements et logiciels soient toujours à la fine pointe de la technologie afin d'assurer une excellente protection de vos informations, renseignements et documents.

Informations recueillies sur notre site et confidentialité

Actuellement, notre site n'utilise pas de manière permanente de « cookies » ou « témoins ». Nous utilisons plutôt des « session cookies » ou « témoins de session » seulement pour les fins de votre visite sur notre site. Cependant, notre site pourrait éventuellement utiliser des « cookies » ou « témoins » de manière permanente et dans un tel cas, nous publierons sur notre site même notre décision d'utiliser tels « cookies » ou « témoins ».

Si nous décidons d'utiliser de manière permanente des «cookies» ou «témoins», notre site enverra alors des «cookies» ou «témoins» à votre ordinateur qui identifieront votre fureteur d'une manière unique. Dans un tel cas, nos serveurs enregistreraient automatiquement certaines informations que votre fureteur enverra lorsque vous utiliserez notre site, comme votre adresse IP, votre type de fureteur et son langage, les pages vues, la date et l'heure de votre requête, etc. Si nous décidons éventuellement d'utiliser des «témoins», notre site s'engage alors à ne pas les utiliser pour obtenir des renseignements personnellement identifiables qui ne vous ont pas été envoyés à l'origine par notre site même, par l'entremise d'un de ces «témoins».

Liens dynamiques et logiciels à télécharger

Les liens dynamiques disponibles sur notre site vous permettront d'accéder à d'autres sites web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par notre site, ni par Secure doc transit inc., y compris les sites web des sociétés affiliées à notre site et/ou à Secure doc transit inc. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez donc notre site pour être redirigé vers un autre site web et ce faisant, notre site ne peut garantir que vous serez alors adéquatement protégé; en effet, il se pourrait que ces autres sites web vous envoient leurs propres «témoins», recueillent des données ou sollicitent des renseignements personnellement identifiables. Le fait que ces autres sites web soient répertoriés sur notre site ou soient accessibles à partir de notre site n'engage pas la responsabilité de notre site d'aucune manière. En utilisant notre site, vous nous dégagez automatiquement de toutes et chacune des responsabilités découlant de votre utilisation de ces autres sites web.

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Nous vous offrons ces liens pour votre commodité uniquement et en offrant ces liens sur notre site, nous ne nous rendons pas responsables de ces autres sites web et cela ne signifie pas que notre site appuie, endosse, autorise, recommande ces autres sites web, ni n'exprime son accord avec les produits, services ou renseignements présentés sur ces autres sites web. Nous ne sommes responsables en aucune manière du contenu des sites web auxquels ces liens renvoient et nous ne faisons aucune représentation ou recommandation quelle qu'elle soit quant à tout autre site web auquel vous pourriez accéder à partir de notre site. Si vous accédez à d'autres sites web à partir de notre site, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de vous assurer que tout site web que vous choisissez de consulter est exempt d'éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus.

Les liens dynamiques vers des sites web de logiciels à télécharger sont également fournis pour votre commodité uniquement et nous ne sommes pas responsables des difficultés associées au téléchargement de tels logiciels, ni de tous dommages quels qu'ils soient qui pourraient vous être occasionnés par tel téléchargement.

Documents transmis sur notre site et leur teneur

Vous pouvez transmettre et transférer sur notre site tout document dans la mesure où sa teneur n'est pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de chaîne de lettres et toute forme de pollupostage. Si ces restrictions n'étaient pas respectées par vous, nous pourrons suspendre immédiatement l'utilisation de votre compte.

Restrictions quant à l'utilisation de notre site

En utilisant notre site ou l'un de ses services, aucun usager de notre site ne pourra: (a) agir de manière à imposer une charge excessive sur l'infrastructure de notre site; (b) utiliser un appareil, un logiciel ou une routine dans le but de nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement de notre site ou à toute activité prenant place sur notre site; (c) tenter de décrypter, décompiler, effectuer une ingénierie inversée ou désassembler tout logiciel associé ou faisant partie de notre site ou de l'un des services offerts sur notre site; (d) cadrer ou créer un lien avec tout matériel ou toute information disponible sur notre site, à moins que notre site ne permette de le faire expressément; et (e) contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à notre site.

Lorsque vous utilisez notre site ou l'un de ses services, vous acceptez de ne pas: (a) transmettre ou télécharger tout matériel, document ou information sur notre site qui pourrait être jugé ou perçu comme étant diffamatoire, abusif, illégal, obscène, menaçant, frauduleux, pornographique ou nuisible ou encore qui pourrait encourager ou convaincre toute personne à poser des gestes criminels ou immoraux ou qui donne ouverture à une responsabilité légale pour notre site et ses propriétaires ou qui viole toute législation ou qui est autrement jugé comme inapproprié dans les circonstances; (b) transmettre sur notre site des chaînes pyramidales et des chaînes de courriels; (c) transmettre sur notre site un virus informatique ou toute autre composante nuisible de manière à porter atteinte à notre site et aux intérêts et biens d'autres usagers de notre site; (d) lors de l'utilisation d'un service offert sur notre site, donner des informations fausses ou de nature à induire les destinataires en erreur; (e) recueillir sur notre site toute information qui soit personnellement identifiable et confidentielle, incluant les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses de courriel ainsi que les comptes client; (f) utiliser ou tenter d'utiliser des araignées, robots, avatars, agents intelligents ou tout autre navigateur à part un navigateur normal ou tout autre système automatisé; (g) accéder à des données auxquelles vous n'avez pas le droit ou vous procurer des informations relatives à autrui sans y avoir été autorisé; et (h) circonvenir, mettre hors d'usage ou interférer avec des éléments reliés à la sécurité sur notre site ou avec des éléments qui préviennent ou restreignent l'usage ou la copie de toute partie du contenu de notre site ou donnent effet à des limitations relativement à l'utilisation de notre site ou de son contenu.

Lorsque vous utilisez notre site, vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, personnifier une autre personne, usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, induire en erreur quant à l'origine d'un document ou autre contenu ou représenter faussement agir au nom d'autres usagers de notre site ou même d'agir au nom de notre site.

Nonobstant ce qui précède, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des araignées afin de copier du matériel sur notre site aux fins seulement de créer des indices de recherche disponibles au public concernant ce matériel, mais pas d'utiliser de caches ou d'archives de tel matériel. Notre site se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit d'une manière générale, soit pour des cas spécifiques seulement.

Aucune garantie offerte quant à certains éléments et limite de responsabilité

Nous ne pouvons garantir que notre site sera disponible en tout temps, ni qu'il satisfera à vos exigences, ni que l'accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Par conséquent, bien que nous fassions tout notre possible pour que notre site ne contienne aucune erreur, nous ne garantissons pas que le contenu et l'utilisation de notre site seront exempts d'erreurs, de défectuosités, d'anomalies, de problèmes ou virus, d'interruption ou de mise hors d'usage (une «Erreur») et nous déclinons toute responsabilité relativement à toute Erreur qui pourrait se retrouver sur notre site. En aucun cas, notre site et Secure doc transit inc., leurs propriétaires, actionnaires, sociétés liées, affiliés, licenciés, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents ne seront responsables de tous les dommages fortuits ou accidentels, qu'ils soient prévisibles ou non, reliés directement ou indirectement à l'utilisation du site www.securedoctransit.com ou à l'accès au site www.securedoctransit.com et à son contenu, incluant entre autres la perte de données, de revenus ou de profits découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des éléments sur notre site.

Malgré ce qui précède, notre site et les éléments qu'il contient sont disponibles tels qu'ils sont présentés aux usagers et ils ne font l'objet d'aucune garantie implicite ou explicite.

Contrôle de l'utilisation de notre site

En utilisant nos services, vous acceptez que notre site puisse procéder à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnellement identifiables sur ses serveurs situés au Canada.

En effet, notre site maintient un journal pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès à notre site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur de même que toute autre activité ayant trait à notre site.

Pour mieux adapter notre site aux attentes de nos clients, nous conservons l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites de référencement et le pays d'origine des utilisateurs.

Exonération

Vous convenez que votre utilisation de notre site et des services qui y sont offerts est faite à vos propres risques.

Nous vous fournissons le contenu de notre site tel quel. En conformité avec les limites permises par la loi, notre site, ses propriétaires, actionnaires, sociétés liées, affiliés, associés, licenciés, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents, se dégagent de toute garantie, implicite ou explicite, en rapport avec notre site et votre utilisation de celui-ci.

Notre site ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation concernant l'exactitude ou l'intégralité du contenu de notre site ou des autres sites web qui y sont reliés et de plus, notre site, ses propriétaires, actionnaires, sociétés liées, affiliés, associés, licenciés, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents, n'assument aucune responsabilité pour : (a) les erreurs ou inexactitudes du contenu de notre site; (b) les dommages aux biens ou à la personne quels qu'ils soient résultant de votre accès à notre site et à votre utilisation de celui-ci; (c) tout accès non autorisé à ou l'utilisation de vos serveurs sécurisés et/ou votre information personnellement identifiable ou information financière y contenue; (d) toute interruption ou arrêt de transmission auprès de notre site ou à partir de notre site; (e) les virus ou tout matériel similaire qui peuvent être transmis sur notre site ou à travers notre site par des tiers; (f) les erreurs et omissions dans le contenu de notre site; et (g) pour toute perte ou dommage de toute sorte provenant de l'utilisation de tout contenu transmis ou autrement rendu disponible par le biais de notre site.

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Mise en garde

Malgré tous les efforts déployés par notre site pour protéger vos informations personnellement identifiables qui y circulent, il revient à l'ensemble des usagers d'assumer le risque que le sceau de confidentialité de ces échanges soit rompu. C'est pourquoi Secure doc transit inc. Décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages que vous pourriez subir à cause des informations personnellement identifiables que vous échangez avec notre site sur l'Internet. En cas d'acquisition ou fusion de Secure doc transit inc. qui est propriétaire de ce site, nous nous réservons le droit de transférer l'information recueillie auprès de nos usagers dans le cadre de telle acquisition ou fusion.

Lieu d'exploitation de notre site et législation applicable

Notre site est publié et diffusé à partir du Canada et nos serveurs se trouvent au Canada. Notre site est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada y applicables et les modalités des présentes doivent être interprétées conformément à ces lois.

Nous ne faisons aucune représentation et ne donnons aucune garantie à quiconque à l'effet que le contenu et le matériel sur notre site puissent être utilisés en d'autres lieux que le Canada tout en respectant la législation applicable en de tels lieux. Nous avisons les usagers de notre site qu'il est interdit d'accéder au contenu et au matériel sur notre site et d'utiliser notre site à partir de tout territoire où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation de notre site est illégal. Secure et Secure doc transit inc., leurs propriétaires, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents, se dégagent de toute responsabilité quant à l'utilisation de ce site à partir d'un autre territoire que le Canada où son utilisation est illégale. En accédant à notre site, les usagers le font de leur propre initiative et ils ont la responsabilité de se conformer à toutes les lois locales applicables.

En visitant notre site ou en l'utilisant, vous acceptez que les lois de la province de Québec et les lois du Canada y applicables, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les conditions d'utilisation énoncées aux présentes de même que tout litige qui pourrait naître entre vous et Secure doc transit inc. Tous différends, poursuites et réclamations relativement à notre site et aux éléments qu'il contient ou liés à notre site ou découlant de l'utilisation de notre site, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada y applicables et doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Autres dispositions

Les modalités mentionnées aux présentes constituent l'entente intégrale entre Secure doc transit inc. et les utilisateurs de ce site relativement à son utilisation. Le défaut, par Secure, d'exiger le strict respect de toute disposition des présentes ne peut être interprété comme une renonciation de sa part quant aux droits prévus aux présentes. Le fait qu'une disposition des présentes soit déclarée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien à la validité des autres dispositions des présentes.

Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit d'apporter, en tout temps et sans préavis, des modifications et des mises à jour à notre site, à nos politiques et aux conditions d'utilisation énoncées aux présentes. Toute modification ou révision entrera en vigueur dès qu'elle sera affichée sur notre site. Votre utilisation de notre site sera régie par la version des conditions d'utilisation affichée sur notre site au moment de cette utilisation. Aussi, tout renseignement personnellement identifiable recueilli par notre site avant toute telle modification ou révision, deviendra assujetti aux nouvelles conditions d'utilisation. En conséquence, nous vous conseillons de lire les conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site.

Si vous continuez à utiliser notre site après l'affichage d'une modification ou révision, cela constituera votre acceptation de cette modification ou révision. Si vous n'acceptez pas d'être lié par une modification ou révision des conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site et vous devez cesser immédiatement de l'utiliser. Si l'une de ces conditions d'utilisation devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions.

Tous nos mandataires qui ont accès aux renseignements et aux documents transitant via notre site sont conscients de leur l'importance et sont assujettis à des ententes de confidentialités. Ils se sont, de plus, engagés à respecter les politiques de l'entreprise ci-après mentionnées. Toute violation de ces ententes et politiques peut entraîner des poursuites judiciaires.

Politiques de Securedoctransit inc.

Securedoctransit inc.. s'est dotée de politiques afin d'édicter les normes et règles à suivre lors de l'utilisation de son site, ainsi que pour tous les échanges et transferts de données et de documents transitant à partir de son site.

Conséquemment, les présentes politiques ont été élaborées en conformité des lois énumérées ci-dessous :

i. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la vie privée (L.R.Q., c. P-39.1)

ii. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (S.R.C. 2000, c.5)Ces lois ont été adoptées dans le but de fixer les règles à suivre quand à la cueillette, la manipulation, l'échange, le transfert, la sauvegarde, l'entreposage et l'archivage de données recueillies à partir de systèmes électroniques afin d'en protéger le caractère personnel et confidentiel concernant les clients.

1. DÉFINITION

CUEILLIR Action de collecter, saisir, obtenir et consigner des renseignements personnels et confidentiels, de quelque source que ce soit, incluant les renseignements recueillis, saisis, obtenus et consignés par l'intermédiaire de nos partenaires d'affaires,  des professionnels ou toutes autres personnes

ÉCHANGE / TRANSFERT Action de divulguer et transférer à un tiers, par voie électronique, les renseignements recueillis à partir de notre site web et produits ou services et ce, aux fins de conclure un mandat spécifique

MANDATAIRE Directeurs, employés, sous-traitants et tous autres individus dûment autorisés par Securedoctransit inc.

RENSEIGNEMENT PERSONNEL Tous renseignements détenus sur un client, un juriste, partenaire d'affaires, un client ou toute tierce personne à l'exception toutefois des coordonnées reliées au domaine professionnel de tout individu, client et/ou partenaire d'affaires

MANIPULATION Gestion, traitement, archivages de données et des documents par Securedoctransit inc. et ses mandataires

PARTENAIRE D'AFFAIRES Société par action, association, regroupement, affiliation, entreprises ou toute autre personne ayant conclue une entente avec notre entreprise

CLIENT / USAGER Toute personne inscrite au processus Securedoctransit inc. et détenant un compte client auprès de notre entreprise auquel il peut se connecter en utilisant son nom d'utilisateur unique et son mot de passe

2. RESPONSABILITÉ

2.1 Securedoctransit inc.a désigné son directeur général afin que celui-ci s'assure du respect des règles énoncées dans le présent document.

3. RENSEIGNEMENT ET DOCUMENTS RECUEILLIS SUR NOTRE SITE

3.1 Securedoctransit inc., ne peut en aucun cas être tenue responsable des renseignements personnels et confidentiels recueillis sur son site, lesquels sont requis pour la création et l'ouverture de comptes clients.3.2 Securedoctransit inc. ne vendra, ni ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque sa liste d'usagers, pour des fins de marketing, son site étant régi par les lois applicables au Canada.

3.3 Securedoctransit inc. pourra utiliser les adresses courriel de ses usagers à des fins administratives seulement et n'utilisera en aucun cas ces adresses de courriel pour transmettre des messages d'ordre commercial, pour faire de la promotion ou à des fins de marketing, et ce, sans avoir obtenu préalablement le consentement de ses usagers.

4. RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS DÉPOSÉS SUR NOTRE SITE

4.1 Tous les documents et renseignements personnels et confidentiels saisis par les partenaires d'affaires,  professionnels et clients du site sont sauvegardés dans ses bases de données afin d'être transférés vers de futurs destinataires.

4.2 Tous les documents et enseignements personnels et confidentiels saisis sur le site par ses partenaires d'affaires, les professionnels et les clients sont et demeurent la propriété exclusive de ces partenaires d'affaires, professionnels et clients.

4.3 Securedoctransit inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable quant à l'exactitude des renseignements personnels et confidentiels saisis par des partenaires d'affaires, professionnels et clients sur son site, Securedoctransit inc. déclinant toute responsabilité à cet effet.

4.4 Tous les documents, et autres pièces téléversés sur le site par ses partenaires d'affaires, professionnels et clients sont et demeurent la propriété exclusive de ces partenaires d'affaires, professionnels et clients.

4.5 Securedoctransit inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable quant à l'exactitude des documents, et autres pièces téléversés par ses partenaires d'affaires, professionnels et clients sur son site, déclinant toute responsabilité à cet effet.

4.6 En aucun cas, Securedoctransit inc. ne modifiera ces renseignements personnels et confidentiels, documents, et autres pièces, ni d'interviendra d'aucune façons dans la saisie l'ajout, la modification ou la suppression de ces renseignements, documents, et autres pièces sauf dans un cas exceptionnel où l'intervention d'un mandataire de Securedoctransit inc. serait requise mais uniquement après avoir obtenu au préalable une demande expresse de la part du partenaire d'affaires, juriste et utilisateur concerné et avoir validé en respectant les normes de sécurité l'identité d'un tel demandeur.

4.7 Securedoctransit inc. ne vendra, ni ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis et les documents et autres pièces téléversés sur son site.

5. ÉCHANGE / TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Securedoctransit inc. offre à ses partenaires d'affaires, professionnels et clients une plateforme électronique, sécuritaire et fiable, permettant et facilitant les échanges d'information entre ses différents intervenants et partenaires d'affaires.

5.2 Le rôle de Securedoctransit inc. consiste à sécuriser et protéger l'accès aux renseignements saisis sur son site.

5.3 Securedoctransit inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'envoi, le transfert ou l'assignation des renseignements saisis sur son site, à un destinataire quelconque car le choix de celui-ci est la responsabilité exclusive de ses partenaires d'affaires, professionnels ou clients.

6. ÉCHANGE / TRANSFERT DE DOCUMENTS

6.1 Securedoctransit inc. offre à ses partenaires d'affaires, professionnels et clients un ou des serveurs sécurisés permettant le téléversement de documents et autres pièces.

6.2 Le rôle de Securedoctransit inc. consiste à sécuriser et protéger l'accès à ces documents et autres pièces et à offrir des outils permettant à tout destinataire de récupérer de façon sécuritaire ces dits documents et autres pièces.

6.3 Securedoctransit inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'envoi, le transfert ou l'assignation de ces documents et autres pièces téléversés sur son site vers, un destinataire quelconque car le choix de celui-ci est la responsabilité exclusive du partenaire d'affaires, professionnel ou client.

7. ARCHIVAGES DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS

7.1 En tant que fournisseur de services, Securedoctransit inc. recueille les renseignements personnels et confidentiels et conserve les documents et autres pièces téléversés sur son site, aux fins d'archivages.7.2 Tous les renseignements et documents recueillis par Securedoctransit inc. sont conservés sur ses serveurs lesquels sont situés dans un local doté d'équipements de sécurité limitant l'accès au personnel autorisé seulement.

8. GESTION DES ACCÈS  AUX SERVICES

8.1 Pour accéder aux services offerts par Securedoctransit inc. et assurer la sécurité de son site, chaque client doit détenir au préalable un compte client comprenant un nom d'utilisateur unique et un mot de passe.

8.2 Seuls nos partenaires d'affaires et professionnels peuvent inviter des tiers à partager des renseignements et documents.

8.3 Toute personne invitée à partager avec nos partenaires d'affaires et professionnels reçoit un courriel contenant un numéro de code d'invitation généré par nos systèmes. Il obtient, de plus, le numéro de la clé requise pour établir le lien, soit au moyen d'un courriel ou d'un appel téléphonique.

8.4 Tout personne ayant reçu une invitation doit s'inscrire à nos services à partir de notre site et se choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe en respectant les critères préétablis. Elle doit, de plus, obligatoirement déclarer avoir pris connaissance et accepter les termes de l'avis juridiques, de confidentialité et conditions d'utilisation disponible sur notre site.

8.5 Tout personne détentrice d'un compte client s'engage à ne pas dévoiler à quiconque ses nom d'utilisateur et mot de passe et à modifier son mot de passe advenant qu'il l'ait dévoilé par mégarde ou s'il a de bonne raison de croire qu'une tierce personne a pu en prendre connaissance.

8.6 En tout temps Securedoctransit inc. se réserve le droit, advenant un doute raisonnable d'une mauvaise utilisation faite par un détenteur de compte de manière à ce que ce dernier crée une brèche dans la sécurité ou cause un dommage à son site, de désactiver le compte d'un tel utilisateur et ce, sans avis au préalable.

9. DÉNONCIATION

Tous nos mandataires qui ont accès aux renseignements et aux documents transitant via notre site sont conscients de leur l'importance et sont assujettis à des ententes de confidentialités. Ils se sont, de plus, engagés à respecter les politiques de l'entreprise énoncées dans le présent document. Toute violation de ces ententes et  politiques peut entraîner des poursuites judiciaires.